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La poursuite du financement du dispositif d'accueil des réfugiés du Kosovo

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Une circulaire de la direction de la population et des migrations  (DPM) précise les modalités de la poursuite du financement du dispositif d'accueil des Kosovars (1).

Les règles de participation des réfugiés à leur prise en charge sont notamment détaillées. « L'ensemble des prestations familiales et des revenus professionnels perçus par les intéressés » doit être pris en compte, est-il indiqué. L'objectif est de laisser aux personnes hébergées « l'équivalent du montant du pécule [1 500 F] augmenté de 15 % des revenus annexes (prestations familiales et/ou revenu professionnel ». De plus, poursuit la DPM, « tout revenu important doit aboutir à un accès dans de très brefs délais à un logement autonome (parc HLM...)  ».

Afin de favoriser un suivi social des familles, outre l'accompagnement social lié au logement, qui peut être assuré par le Fonds de solidarité pour le logement, certaines dépenses, « dont celles afférentes à la prise en charge d'un travailleur social pour dix familles  », peuvent être financées par la direction de la population et des migrations.

(Circulaire DPM- CI 3 n° 99/504 du 26 août 1999, à paraître au B.O.M.E. S.)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2129 du 20-08-99.

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