Baisses d'impôts : l'accueil mesuré des associations

Les baisses d'impôts annoncées par le gouvernement (1) sont l'occasion, pour les associations, de rappeler leurs préoccupations.

« Nous ne sommes évidemment pas opposées, bien au contraire, à une baisse de la TVA, qui est l'impôt injuste par excellence. En revanche, une baisse des impôts, telle qu'elle semble envisagée, n'a pas grand-chose à voir avec la réforme fiscale porteuse de justice et de solidarité que nous appelons toujours de nos vœux », estimaient les organisations de chômeurs (2), AC !, APEIS, MNCP et CGT chômeurs, dans une lettre ouverte adressée au gouvernement, dès le 26 août. Pour celles-ci, le surplus de recette fiscale dégagé en 1999 doit être « prioritairement affecté » au relèvement des minima sociaux et au versement d'allocations d'urgence à tous les chômeurs. D'autant, ajoutent-elles, que « les commissions d'action sociale d'urgence n'ont jamais rempli un quelconque rôle d'urgence ».

L'Union nationale des associations familiales (UNAF)   (3) est également décidée à soutenir « toutes mesures visant à réduire le poids de la fiscalité indirecte, qu'il s'agisse de la TVA ou de la taxe intérieure sur les produits pétroliers ». Mais elle demande que les familles ne soient pas « oubliées ». Elle juge ainsi prioritaire de rétablir la déduction pour pension alimentaire versée à un enfant majeur à son niveau antérieur (4). Par ailleurs, elle souhaite que le transfert, prévu pour l'an 2000, d'une partie de la majoration d'allocation de rentrée scolaire sur le budget de la caisse nationale des allocations familiales soit compensé au-delà de la seule prise en charge par l'Etat du budget du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (5).

Enfin, du côté des fédérations de l'aide à domicile, c'est finalement sans grande surprise qu'on a accueilli l'annonce de l'abaissement, à compter du 15 septembre, du taux de TVA de 20,6 % à 5,5 % sur les services à domicile rendus par les entreprises. Il en était officieusement question depuis l'autorisation donnée, en février, par la commission européenne, aux Etats membres, de réduire la TVA sur les services à forte densité de main-d'œuvre. Sans surprise, donc, mais non sans amertume. « Certes de nombreux besoins ne sont pas satisfaits. Mais il existait d'autres moyens d'y répondre que d' encourager la concurrence du secteur commercial  », regrette Hugues Feltesse, directeur général de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss)   (6), qui aurait souhaité une diminution de la taxe sur les salaires acquittée par les associations  (5 %).

La mesure annoncée était réclamée de longue date par les entreprises, qui s'indignaient d'être pénalisées par rapport au secteur associatif, exonéré de TVA. En rendant possible une baisse de leurs tarifs horaires de l'ordre de 15 F, elle pourrait leur permettre de s'établir dans un secteur où elles sont encore très marginales. Et de reconquérir- c'est l'un des souhaits du gouvernement - une part du marché clandestin. Les associations, cependant, ne croient pas à l'invasion du marché par les entreprises. «  Le risque de concurrence massive nous paraît limité », explique-t-on à la Fédération nationale des associations des aides à domicile en activités regroupées (Fnadar)   (7), en soulignant que le taux de TVA n'est pas le seul élément qui a retardé leur développement. « Les grands groupes privés ont déjà commencé à découvrir que la rentabilité escomptée ne sera pas forcément au rendez-vous », confirme Christiane Martel, présidente de l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (Unassad)   (8).

Restent, néanmoins, certaines craintes quant à l'application, à terme, de la TVA à l'activité des associations. Jusqu'à présent, l'absence de réelle concurrence les en ont préservées. « Mais si le secteur commercial se développe, s'alarme Hugues Feltesse, cela pourrait entraîner une banalisation de la fis-calisation pour tous. »