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Les modalités d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire

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Deux circulaires de la direction de la sécurité sociale et de la caisse nationale des allocations familiales détaillent les modalités de versement de l'allocation de rentrée scolaire  (ARS). A partir de cette année, l'attribution de l'ARS est étendue aux personnes avec un seul enfant à charge ne recevant pas de prestations familiales (1). Par conséquent, il n'est plus fait référence à la perception de prestations au titre du mois de juillet qui précède la rentrée, indiquent-elles. Les circulaires des 9 mai 1994 et 29 août 1996 (2) sont donc abrogées.

L'ARS est attribuée aux familles qui ont la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants à la rentrée scolaire, sous réserve de remplir la condition relative aux ressources et, pour l'enfant scolarisé, de satisfaire aux conditions d'âge. Son montant est fixé à 1 600 F, majoration comprise.

Pour en savoir plus, rappelons que la CNAF propose trois services d'information : le 08 36 67 50 00 (1,49 F/mn)   le 36 15 CAF (de 0,50 F à 1 F/mn selon les heures)   le site Internet www.caf.fr.

(Circulaire DSS /4A n° 99-425 du 19 juillet 1999, B.O.M.E. S. n° 99/31 du 21-08-99 et circulaire CNAF n° C-1999-43 du 6 août 1999)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2127 du 9-07-99.

(2)  Voir ASH n° 1987 du 6-09-96.

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