Deux circulaires de la direction de la sécurité sociale et de la caisse nationale des allocations familiales détaillent les modalités de versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). A partir de cette année, l'attribution de l'ARS est étendue aux personnes avec un seul enfant à charge ne recevant pas de prestations familiales (1). Par conséquent, il n'est plus fait référence à la perception de prestations au titre du mois de juillet qui précède la rentrée, indiquent-elles. Les circulaires des 9 mai 1994 et 29 août 1996 (2) sont donc abrogées.
L'ARS est attribuée aux familles qui ont la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants à la rentrée scolaire, sous réserve de remplir la condition relative aux ressources et, pour l'enfant scolarisé, de satisfaire aux conditions d'âge. Son montant est fixé à 1 600 F, majoration comprise.
Pour en savoir plus, rappelons que la CNAF propose trois services d'information : le 08 36 67 50 00 (1,49 F/mn) le 36 15 CAF (de 0,50 F à 1 F/mn selon les heures) le site Internet
(1) Voir ASH n° 2127 du 9-07-99.
(2) Voir ASH n° 1987 du 6-09-96.