Le montant des droits d'inscription dans les établissements de formation agréés pour préparer aux certificats et diplômes d'Etat en travail social ne peut pas dépasser 1 504 F (1) pour l'année scolaire 1999-2000 (soit + 5,9 % par rapport à 1998), indique la direction de l'action sociale (DAS), dans une note de service adressée aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales.
L'année dernière, le coût à la charge de l'étudiant a varié très sensiblement, selon les centres, d'un peu moins de 1 000 F à 7 950 F par an, pour une moyenne nationale de 3 080 F, précise-t-elle. En raison du renforcement des moyens financiers alloués aux centres de formation, la DAS demande que ces établissements soient incités à maîtriser, voire diminuer, les montants des frais de scolarité.
Pour les étudiants terminant leur deuxième année de formation au diplôme d'éducateur de jeunes enfants, l'administration réaffirme son souhait de voir proratiser les montants en fonction de la durée de la formation, étendue sur 15 mois.
Enfin, la DAS rappelle la mise en place d'un nouveau cadre réglementaire applicable aux droits d'inscription et aux frais de scolarité à compter de la rentrée 2000, dans le cadre de la loi contre les exclusions (2). Les établissements seront obligés de respecter des montants fixés annuellement. Le décret, actuellement soumis à la concertation, doit être publié d'ici à la fin de cette année.
(1) Par référence habituelle au niveau arrêté par le ministère de l'Education nationale pour les droits de scolarité acquittés par les étudiants préparant un diplôme dans les établissements publics d'enseignement supérieur tels que les IUP.
(2) Voir ASH n° 2127 du 9-07-99.