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L'aide ménagère peut être prise en charge durant l'instruction des demandes de PSD...

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A partir du 1er décembre 1999, l'aide ménagère à domicile pourra être prise en charge, pour trois mois au maximum, dans l'attente du traitement des dossiers de prestation spécifique dépendance (PSD), a décidé la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).

Cette mesure vise à permettre aux bénéficiaires susceptibles d'être éligibles à la PSD de déposer leurs demandes et d'attendre l'instruction de leurs dossiers. Si l'éligibilité à la PSD est avérée au cours de la prise en charge de l'aide ménagère à domicile, notamment pour les personnes âgées de 70 ans et plus qui bénéficient d'un accord de deux ans, celle-ci sera supprimée, après un préavis de trois mois, précise la caisse. La mise en œuvre de ce dispositif nécessite, souligne- t-elle, des négociations avec les conseils généraux pour obtenir l'assurance que le versement de la PSD interviendra à l'issue des prises en charge transitoires d'aide ménagère à domicile.

(Circulaire CNAV n° 52/99 du 6 août 1999)

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