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La participation de la CNAM au financement des appartements thérapeutiques pour les malades du sida

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La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) précise les modalités de sa participation financière au programme expérimental de structures d'hébergement pour les malades du sida (1).

L'assurance maladie, rappelle la CNAM, « prend en charge les dépenses liées à la coordination des soins effectués dans l'appartement ». Et ce, sur la base d'un forfait journalier de 127 F maximum par malade en 1999, versé sous forme d'un forfait global annuel par la caisse primaire du lieu d'implantation de l'appartement. Sa participation finance :

 la rémunération des personnels médicaux et paramédicaux ;

 les médicaments remboursables, à l'exclusion de ceux qui ont fait l'objet d'une prescription 

 tous les dispositifs médicaux pris en charge (bandes, coton, compresses...), à l'exception de ceux qui ont fait l'objet d'une prescription médicale individuelle, et le matériel concourant à la protection des soignants (gants, masques...).

(Circulaire CNAM/DGR n° 50/99 du 8 juillet 1999)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2121 du 28-05-99.

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