Circulaire DH/EO3 n° 402 du 8 juillet 1999 relative à l'application de l'arrêté du 1er avril 1999 fixant les indices de besoins nationaux afférents à la néonatalogie et à la réanimation néonatale.
Lettre-circulaire ACOSS n° 1999-081 du 12 juillet 1999 relative à l'incidence, à compter du 1er juillet 1999, de la revalorisation du minimum garanti sur l'évaluation des avantages en nature en matière de nourriture, logement et autres avantages.
Décret n° 99-644 du 27 juillet 1999 attribuant une nouvelle bonification indiciaire à certains fonctionnaires des instituts de jeunes aveugles et jeunes sourds (J.O. du 29-07-99).
Arrêté du 30 juillet 1999 sur la création d'un système de gestion informatisé dans les secrétariats des commissions techniques d'orientation et de reclassement des professionnels (J.O. du 11-08-99).
Arrêté du 2 août 1999 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une enquête sur le « Devenir des personnes en CDD » (J.O. du 13-08-99).
Décret n° 99-695 du 3 août 1999 abrogeant le taux de 20 % prévu en cas de recouvrement de prestations familiales indues (voir ASH n° 2120 du 21-05-99) (J.O. du 7-08-99).
Décret n° 99-712 du 3 août 1999 sur la majoration de l'allocation de rentrée scolaire pour 1999 (voir ASH n° 2127 du 9-07-99) (J.O. du 11-08-99).
Lettre-circulaire ARRCO n° 99-53 du 6 août 1999 relative aux conditions d'exonération de la CSG et de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités bénéficiaires du régime local d'Alsace-Moselle. Barème de l'administration fiscale pour les allocations servies en 2000.
Arrêté du 10 août 1999 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 1999-2000 (voir ASH n° 2128 du 16-07-99) (J.O. du 19-08-99).
Arrêté du 10 août 1999 portant création d'un traitement d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants du ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie (J.O. du 20-08-99).
Arrêtés du 11 août 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud (J.O.21-08-99).
Arrêtés du 12 août 1999 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (voir ASH n° 2094 du 20-11-98) et portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998 (voir ASH n° 2097 du 11-12-98) (J.O. du 14-08-99).
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre 1999 (voir ASH n° 2128 du 16-07-99) (J.O. du 14-07-99).