Annoncé dans la loi contre les exclusions du 29 juillet 1998, le rapport sur L'exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger (1) remis, le 21 juillet dernier, à Lionel Jospin, par la sénatrice Monique Cerisier-Ben Guiga, apporte un éclairage inédit sur les expatriés. S'opposant à l'image de réussite économique et de confort matériel qui leur est généralement associée, ce document recense, sur les 960 000 Français immatriculés dans le réseau consulaire, 40 000 personnes en situation de grande pauvreté : familles à revenus très bas et/ou aléatoires, femmes seules avec enfants, personnes de plus de 50 ans sans emploi. Leur nombre s'élève à 60 000 ou 80 000 si l'on ajoute les personnes privées de toute assurance maladie et assurance vieillesse.
Constatant le manque de personnel de l'aide sociale consulaire (actuellement, seulement neuf assistants de service social pour le monde entier), Monique Cerisier-Ben Guiga préconise, notamment, de porter ce nombre à 24, d'ici à cinq ans, afin de pourvoir tous les consulats de plus de 8 000 immatriculés dans les pays en voie de développement. Elle propose également une formation spécialisée pour des agents du ministère des Affaires étrangères et des personnels recrutés localement, de façon à doter tous les consulats d'une personne compétente pour le service social. Parmi ses autres recommandations : la transposition, à l'étranger, des principes du RMI, en remplaçant l'actuelle allocation à durée déterminée (ADD) par une allocation locale d'insertion sociale (ALIS), comprenant un volet revenu de substitution et un volet insertion, et, pour les personnes ne pouvant accéder à une insertion professionnelle, la création d'un revenu local de substitution (RLS).
Enfin, pour garantir l'accès aux soins médicaux, la sénatrice souhaite l'élargissement de l'accès à la caisse des Français de l'étranger par transposition des principes de la couverture maladie universelle. L'ensemble de ces mesures pourrait être financé par une augmentation de 50 %, en cinq ans, des crédits d'aide sociale du ministère des Affaires étrangères (110 millions de francs actuellement).
Les propositions contenues dans ce rapport devraient prochainement faire l'objet d'un examen interministériel destiné à préciser les modalités possibles de leur mise en œuvre.
(1) L'exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger - Juillet 1999 - Non disponible.