Les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont instruit, en 1997-1998, les dossiers de 176 000 enfants ou adolescents handicapés, correspondant à 277 400 demandes (1), selon une étude des services statistiques du ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2). 35 400 étaient de nouveaux inscrits. Au total, environ 340 000 personnes (2 % de la population de moins de 20 ans) avaient un dossier ouvert en CDES à la fin de 1998.
Sur les 277 400 demandes enregistrées, 42 % ont concerné l'orientation, 29 %l'allocation d'éducation spéciale (AES), 9 % la carte d'invalidité et 20 % des avis sur des sujets divers (transport, examen...). A noter que les départements bien équipés en établissements spécialisés se caractérisent par un taux de demandes d'orientation plus important (plus de 60 % dans les Hautes-Pyrénées et en Gironde). Trois demandes sur quatre portent sur le réexamen de dossiers déjà traités (renouvellement d'allocation, prolongation de séjour en établissement...). Comme les années précédentes, 89 % des demandes d'attribution de l'AES (70 100 attribuées et 8 600 rejetées) ont été satisfaites.
Plus de quatre orientations sur cinq ont été effectuées en direction du milieu médico-éducatif. Les autres relevaient du milieu scolaire ordinaire ou spécialisé sans aucune prise en charge médico-éducative. Toutefois, on constate une hausse des orientations vers les instituts de rééducation (10 % en 1988-1989, 14 % en 1997-1998) et une augmentation importante du nombre de prises en charge par un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (7 % en 1988-1989, 19 % en 1997-1998). Parallèlement, le nombre d'orientations vers les établissements a diminué (68 % en 1988-1989, 54 % en 1997-1998). Cette évolution est à rapprocher de celle du nombre de places offertes dans les structures et dans les services d'éducation spéciale et de soins à domicile.
L'étude recense également près de 5 000 décisions de maintien dans les établissements des jeunes de 20 ans, au titre de l'amendement Creton. Enfin, 8,5 % des enfants orientés en milieu médico-éducatif l'ont été dans un établissement situé hors de leur département d'origine (contre 13 % en 1992-1993).
(1) Plusieurs demandes peuvent être déposées par enfant ou adolescent.
(2) « L'activité des commissions départementales d'éducation spéciale en 1997-1998 » - Etudes et résultats n° 25 - Juillet 1999 - DREES.