Faisant écho à l'inquiétude des associations de malades du sida (1), Martine Aubry a décidé, le 3 août, de suspendre le dispositif expérimental, mis en place début juillet, sur la nouvelle procédure de déclaration obligatoire de la séropositivité (2). En outre, elle a annoncé la constitution d'un groupe de travail chargé « d'étudier les différentes modalités du dispositif », pour en particulier :
renforcer l'information des personnes
mettre en place des possibilités d'autodéclaration
analyser la pertinence des différentes informations recueillies et les possibilités techniques de rendre anonymes les données à la source
et valider les modalités d'acheminement des données.
La déclaration de séropositivité ne sera pas mise en œuvre avant que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) n'ait rendu son avis définitif sur le projet expérimental, affirme le ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Dans un communiqué daté du 20 juillet, la CNIL a indiqué avoir demandé des « compléments d'information sur les mesures techniques destinées à assurer la sécurité informatique et la confidentialité des données collectées, ainsi que sur la justification de la collecte de certaines données indirectement nominatives ».
(1) Voir ASH n° 2128 du 16-07-99.
(2) Voir ASH n° 2127 du 9-07-99.