Afin de renforcer les actions contre la marginalisation et l'exclusion des jeunes, une circulaire commune à la direction de l'action sociale et à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle vise à donner un cadre juridique adapté aux chantiers éducatifs.
Ces chantiers, organisés par les associations de prévention spécialisée, ont pour objet d'aider les jeunes à prendre confiance en eux en leur proposant une première expérience de travail. Cela leur permet, à la fois, d'avoir un revenu, de participer à un projet collectif et d'apprendre à gérer leur temps, tout en créant un lien entre les habitants d'un quartier. Généralement de courte durée, parfois seulement quelques heures, ils sont souvent mis en œuvre pendant les vacances scolaires.
La circulaire insiste, en particulier, sur le fait que les jeunes doivent avoir un contrat de travail qui tienne compte des spécificités de l'activité proposée. C'est pourquoi, à titre dérogatoire, « les associations de prévention spécialisée pourront organiser les chantiers éducatifs en s'appuyant sur le cadre juridique des associations intermédiaires (1) qui souscriront les contrats de travail ». Ces dernières assumeront les fonctions d'employeur, « en mettant les jeunes à la disposition des associations de prévention spécialisée ». Hormis l'agrément de l'embauche de ces jeunes par l'ANPE, qui n'est pas nécessaire, l'ensemble de la réglementation relative aux associations intermédiaires est applicable, souligne la circulaire. L'association intermédiaire devra ainsi être conventionnée. En revanche, n'étant pas directement employeur, les associations de prévention spécialisée n'auront pas besoin de l'être.
Les associations qui choisiront cette solution devront s'engager à « renoncer à la pratique du pécule », est-il enfin précisé.
(1) Voir ASH n° 2124 du 18-06-99.