A la suite de difficultés dont a été saisi le comité de suivi et d'évaluation du guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées, la direction de l'action sociale (DAS) précise les modalités d'évaluation du handicap en cas d'évolution des maladies chroniques.
Lorsque des déficiences associées se situent dans des chapitres différents du barème, la circulaire rappelle que les pourcentages ne doivent pas être « purement et simplement » additionnés. La première approche devant « dans tous les cas rester globale ».
Le critère principal pour accorder le taux de 80 % est « la perte de l'autonomie pour la plupart des actes de la vie quotidienne ». Le taux de 50 % est attribué en cas de « troubles importants obligeant à des aménagements notables de la vie quotidienne limitée au logement ou à l'environnement immédiat, sans pour autant que l'autonomie pour les actes élémentaires de la vie quotidienne ne soit affectée », est-il précisé.
En outre, la direction de l'action sociale recommande de ne pas prendre en compte les exemples de pathologie cités devenus obsolètes, en raison de l'évolution des pronostics, des stades de maladies et de traitements. C'est le cas, en particulier, du sida ou de l'hépatite C.
Les difficultés ne sont pas, pour un même diagnostic et un même traitement, identiques d'une personne à l'autre. Une évaluation « très individualisée » est donc indispensable, est-il souligné.
Déplorant le manque de précision de certains certificats médicaux, la circulaire conseille de « sensibiliser les équipes soignantes à la nécessité de fournir tous les éléments nécessaires à une rapide instruction du dossier ». De plus, les traitements évoluant rapidement, les médecins des équipes techniques doivent « bénéficier dans ce domaine de toute l'information et la formation continue nécessaires ».
Par ailleurs, afin d'éviter « des malentendus et incompréhensions des décisions », Pierre Gauthier invite les membres des équipes techniques, chaque fois que possible, à recevoir la personne, afin de lui expliquer la proposition de rejet. De même, dans le respect du secret médical, il préconise de motiver les décisions de façon explicite.
Enfin, dans le cas où l'amélioration de l'état de santé de la personne amène la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel à réduire le taux d'incapacité, la DAS insiste sur la nécessité de « bien évaluer les conséquences des décisions et d'examiner, en lien entre les deux sections, les possibilités concrètes de retour à l'emploi ». Pendant la période transitoire d'accompagnement de l'intéressé dans cette recherche, « tous les moyens doivent être utilisés pour favoriser l'insertion en s'appuyant sur les dispositifs existants ».