Lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 23 juillet, le gouvernement a confirmé l'apport, par l'Etat, de 95 milliards de francs ,sur un total de 105 milliards (1), pour les contrats de plan 2000-2006 avec les régions (2). Cette annonce donne le coup d'envoi des négociations dans chaque région, qui déboucheront sur une sélection de projets, d'ici à la fin de l'année. Une deuxième enveloppe, d'environ 10 milliards, sera distribuée avant la fin de l'année. Enfin, 15 milliards supplémentaires seront octroyés hors contrat de plan. Les régions devraient également apporter leur contribution à ces contrats, qui seront, en outre, alimentés par les fonds européens. Les contrats délimitent aussi le cadre des engagements de l'Etat et des régions pour les futurs contrats d'agglomération et de pays (3).
A partir des priorités définies à la fin de l'année dernière - l'emploi et la cohésion sociale, la solidarité territoriale et le développement durable - le gouvernement a procédé à une nouvelle répartition entre les ministères. Notamment, la part du ministère de l'Emploi et la Solidarité croît de 20 %, avec 4,9 au lieu de 3,9 milliards de francs. Ces crédits supplémentaires permettront de renforcer les actions d'insertion professionnelle des jeunes, de prévention et de lutte contre les exclusions des demandeurs d'emploi, de formation et de qualification des salariés, a-t-il été indiqué lors du CIADT. De même, ceux de la Ville sont multipliés par deux (7,8 au lieu de 3,5 milliards de francs), pour financer « une véritable politique de la ville ». « Les opérations de rénovation urbaine, le développement social des quartiers et les contrats de ville seront intensifiés », est-il précisé. De plus, « les contrats de ville s'intégreront dans les contrats d'agglomération et les contrats de pays afin d'accroître leur efficacité contre la ségrégation sociale ». Le ministère de la Justice participe aussi à l'insertion des personnes en difficulté, tout comme le ministère de la Jeunesse et des Sports. Par ailleurs, l'Education (essentiellement l'enseignement supérieur) et la Recherche disposeront de 15 % en plus, avec près de 17 milliards de francs.
Six régions voient leur dotation augmenter, pour rééquilibrer l'effort de l'Etat en faveur de celles qui bénéficiaient de concours relativement faibles auparavant (4) : Aquitaine, Centre, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Pays-de-la-Loire et Rhône-Alpes. La Corse reçoit également une aide en hausse pour compenser la perte de fonds européens. Il en va de même pour les DOM, en raison de leur forte croissance démographique. Parallèlement, des mesures territoriales spécifiques ont été annoncées, entre autres en Aquitaine, dans le Nord-Pas-de-Calais et en Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Les préfets de région ont été mandatés par le gouvernement pour commencer les négociations avec les présidents des conseils régionaux cet été. Il leur est notamment enjoint d'intégrer dans les contrats les premières orientations des schémas de services collectifs (5). Un rapport sur le déroulement de la négociation leur est demandé pour le 15 octobre prochain. Sur cette base, le gouvernement répartira la deuxième enveloppe, en fonction des priorités et des projets que les régions auront fait valoir. D'ici à la fin de l'année, un prochain CIADT autorisera les préfets à signer les contrats. Un bilan d'exécution sera effectué en 2003, afin de procéder, si nécessaire, à un éventuel redéploiement.
(1) Contre 88,5 milliards pour les contrats de plan 1994-1999. A noter que les sommes portent sur des contrats de plan de durées différentes.
(2) Voir ASH n° 2116 du 23-04-99.
(3) Voir ASH n° 2126 du 2-07-99.
(4) Au moins 1 100 F par habitant au lieu de 900 F pour certaines régions, précédemment.
(5) Voir ASH n° 2125 du 25-06-99.