Le ministère de l'Emploi précise les conditions dans lesquelles les différents dispositifs en faveur des jeunes les plus éloignés de l'emploi doivent être mobilisés dans le cadre du programme TRACE, institué par la loi contre les exclusions (1).
En premier lieu, la circulaire insiste sur l'organisation, par les régions, d'une offre de formation adaptée aux jeunes bénéficiaires. Des actions spécifiques de mise à niveau, s'orientant vers l'acquisition des savoirs de base, ainsi que des stages de formation préqualifiante et qualifiante, doivent notamment être mis en œuvre. Le rôle des ateliers pédagogiques personnalisés (APP), qui « constituent un mode de formation particulièrement adapté aux contraintes des parcours individuels », est également souligné. Plus généralement, il est précisé que les actions engagées devront s'inscrire dans la perspective de la préparation des prochains contrats de plan et la programmation du Fonds social européen pour la période 2000-2006.
La circulaire s'intéresse ensuite aux périodes d'immersion des jeunes en entreprise. Les opérateurs, explique le texte, peuvent s'appuyer sur :
les séquences d'observation en entreprise. Une convention tripartite entreprise/jeune/opérateur peut être conclue afin de permettre à l'intéressé de découvrir le milieu professionnel sans qu'il y ait exercice d'une activité professionnelle, pour une durée maximale de cinq jours. Deux séquences d'observation en entreprise au maximum peuvent avoir lieu pendant le parcours d'insertion. Au cours de ces périodes, le jeune ne reçoit aucune rémunération l'entreprise peut néanmoins lui verser une gratification ou rembourser ses frais, dans les conditions générales prévues pour les stages non rémunérés
les évaluations en milieu de travail (EMT) prescrites par l'ANPE. L'EMT, d'une durée maximale de dix jours, peut être largement utilisée pour les jeunes bénéficiaires de TRACE, « en particulier pour ceux qui, âgés de plus de 22 ans, ne sont pas éligibles aux contrats d'orientation », observe le ministère. Les intéressés peuvent faire l'objet de plusieurs EMT dans des situations de travail différentes
les contrats d'orientation.
Autre point abordé : l'organisation d'un « accès privilégié » pour les jeunes impliqués dans le programme TRACE, aux mesures de la politique de lutte contre le chômage de longue durée et contre l'exclusion. Ainsi, pour construire les parcours d'insertion des jeunes, les opérateurs doivent pouvoir recourir aux mesures du programme globalisé adaptées à leur situation, notamment les contrats emploi-solidarité, pour des périodes de courte durée, les stages d'insertion et de formation à l'emploi individuels ou encore les actions de parrainage. Le parcours des jeunes peut aussi déboucher sur une embauche en contrat initiative-emploi ou, dans certains cas, sur un contrat emploi-jeunes.
Enfin, le ministère relève « des redondances dans l'instruction des dossiers ». Il demande en conséquence aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'examiner, avec les directeurs départementaux, la mise en place de circuits de décision courts. De leur côté, les directions départementales et l'ANPE fixeront, avec les missions locales pilotes de TRACE, les conditions dans lesquelles les opérateurs pourront mobiliser les mesures globalisées et les prestations de service de l'ANPE. Les dispositions ainsi arrêtées seront intégrées aux plans d'action locaux visant l'insertion vers l'emploi des publics en difficulté.
(1) Voir ASH n° 2121 du 28-05-99.