Les réfugiés kosovars accueillis en France peuvent prétendre aux prestations familiales et doivent bénéficier d'un apprentissage linguistique du français, indique Martine Aubry, dans deux circulaires.
Dès lors qu'elles sont munies des documents de séjour nécessaires, les familles réfugiées du Kosovo ont accès aux prestations familiales. L'ouverture du droit intervient le premier jour du mois civil suivant celui du début de validité du titre de séjour.
Pour l'appréciation des liens de parenté, la ministre précise que, lorsque ces liens ne peuvent pas être attestés par la production de pièces d'identité yougoslaves, « les prestations peuvent être ouvertes sur la base d'une déclaration sur l'honneur signée par les parents ». De même, la condition légale de charge d'enfant est considérée remplie sur la base de ce document.
Afin de développer progressivement « l'autonomie sociale ou économique des adultes comme celle des jeunes qui ne relèvent plus de l'obligation scolaire », la ministre de l'Emploi et de la Solidarité insiste sur la nécessité de faire bénéficier les réfugiés « d'un apprentissage linguistique permettant d'améliorer leur capacité de communication avec la société française ».
La durée des formations s'élève à 200 heures sur une période de trois mois, à raison de 15 à 16 heures par semaine. Des conventions d'apprentissage linguistique doivent être conclues entre l'organisme de formation et l'Office des migrations internationale (OMI), qui en assure le financement, dans la double limite de 23 F de l'heure pour un maximum de 200 heures.
Concernant l'accès des réfugiés kosovars au marché du travail, la circulaire appelle à la mobilisation du service public de l'emploi et des administrations et organismes compétents (directions départementales des affaires sanitaires et sociales, Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, OMI).
Les titulaires de la carte de séjour temporaire peuvent s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi, est-il précisé. De ce fait, ils ont accès à l'ensemble des services de l'ANPE et peuvent prétendre au bénéfice des mesures de lutte contre le chômage. En revanche, les détenteurs d'une autorisation provisoire de séjour, accompagnée d'une autorisation provisoire de travail, n'ont pas le droit de s'inscrire sur cette liste. Ils ont cependant accès aux services de l'ANPE non liés à cette inscription.