Recevoir la newsletter

Des commissions départementales de coordination jeunesse remplacent les conseils de la protection de l'enfance

Article réservé aux abonnés

Pour renforcer la sécurité des jeunes lors des loisirs et des vacances (1), le ministère de la Jeunesse et des Sports et celui de l'Intérieur ont substitué aux conseils départementaux de la protection de l'enfance des commissions départementales de coordination en matière de jeunesse, aux missions étendues.

Ces commissions donnent des avis et formulent des propositions sur les loisirs et les vacances des jeunes, ainsi que sur le développement et le bon fonctionnement des accueils ou hébergements éducatifs collectifs pour mineurs. En particulier, elles sont consultées avant toute décision préfectorale d'interdiction temporaire ou permanente de participer à la direction ou à l'encadrement d'institutions ou d'organismes hébergeant des mineurs.

Outre les préfets, qui les président, en sont membres des représentants des services déconcentrés de l'Etat, d'organismes gestionnaires des prestations familiales, d'associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire, d'associations familiales et de parents d'élèves, ainsi que des maires. Ils sont nommés pour trois ans, par arrêté préfectoral, et se réunissent au moins une fois par an, sur convocation des présidents.

(Décret n° 99-720 du 3 août 1999, J.O. du 11-08-99)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2126 du 2-07-99.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur