La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a défini de nouvelles orientations concernant la politique contractuelle de formation, dans une importante circulaire destinée aux directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la for- mation professionnelle. Il s'agit de mettre en œuvre certains points de la réforme annoncée par la secrétaire d'Etat Nicole Péry (1).
Il leur est notamment demandé d'orienter les aides de l'Etat vers certains secteurs, tels que les activités de services, où les entreprises sont peu structurées du point de vue des relations sociales et de l'organisation et dont le développement repose sur la professionnalisation des activités. Les entreprises de moins de 250 salariés, quel que soit leur secteur d'activité, et les salariés soumis à diverses formes de précarité sont également à privilégier, est-il précisé.
« Les projets conduisant à une qualification reconnue et transférable des salariés doivent être encouragés », est-il aussi indiqué. Les salariés disposant d'un faible niveau de qualification et ceux ayant développé des compétences à travers leur expérience professionnelle sont particulièrement visés. »
Pour mettre en œuvre ces orientations, le niveau régional doit être renforcé par le développement de projets locaux de branche, de projets d'activités interbranches ou interprofessionnels. Au plan national, les accords avec les branches doivent jouer le rôle de cadrage stratégique, d'orientation, d'ingénierie, de suivi et d'évaluation. Les moyens financiers sont affectés à la branche pour toutes les actions qui relèvent de sa compétence. De même, les conditions d'intervention auprès des entreprises doivent évoluer, notamment dans le sens d'une simplification des procédures permettant de verser les aides dans des délais raisonnables.
(1) Voir ASH n° 2111 du 19-03-99.