Après la baisse du taux de remboursement des prêts au profit des organismes HLM (1), le gouvernement a annoncé des nouvelles mesures pour relancer la construction de logements sociaux. L'objectif est « de passer à environ 65 000 à 70 000 nouveaux logements sociaux par an, contre 40 000 à 50 000 aujourd'hui », ont indiqué les ministres de l'Economie et de l'Equipement et le secrétaire d'Etat au logement, lors d'une conférence de presse commune, le 21 juillet.
Un dispositif unique pour financer la construction de logements sociaux, le prêt locatif à usage social (PLUS), doit remplacer les deux catégories de prêts existantes : le prêt locatif aidé (PLA) et le prêt locatif aidé à loyer modéré. Ce PLUS sera accordé au taux de 3,45 %. 55 000 logements devraient, chaque année, être construits sur cette base, ont annoncé Jean-Claude Gayssot et Louis Besson.
Dans le cadre de ce nouveau système, moins coûteux pour les organismes HLM, qui recevront également une subvention de l'Etat, le plafond des loyers va baisser de 10 % par rapport à celui des PLA actuels. Ces logements seront donc « mieux adaptés aux ressources des demandeurs, bénéficiaires d'aides personnalisées au logement », souligne-t-on au secrétariat d'Etat au logement. De plus, pourront être accueillis, dans les mêmes immeubles, « d'une part, des locataires aux ressources inférieures à 60 % des revenus plafonds, d'autre part, ceux aux ressources dépassant ces plafonds », a expliqué le ministre de l'Equipement.
Le texte d'application instituant ce dispositif devrait être prêt à la rentrée, pour permettre sa mise en œuvre au début de l'année 2000, espère-t-on au secrétariat d'Etat. 30 % des opérations financées devraient être réservés aux ménages dont les ressources sont inférieures à 60 % des revenus plafonds. L'accès de ceux dont les ressources excèdent de 20 % ces plafonds sera limité à 10 % des opérations.
Grâce à la baisse de 0,75 % du taux de rémunération du livret A (porté de 3 % à 2,25 %), depuis le 1er août, « les organismes HLM, qui empruntent au taux de ce livret pour construire des logements sociaux, pourront désormais le faire à un taux inférieur » (2), a souligné le ministère de l'Economie. Selon lui, ce recul des taux « va alléger, à partir du 1er janvier, l'endettement des constructeurs de logements sociaux de plus de 40 milliards de francs, sur un total de près de 420 milliards de francs ».
En contrepartie, le gouvernement a demandé un gel des loyers des HLM en 2000 et 2001. Dans un communiqué, le président de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM, Michel Delebarre, a donné son accord à « la stabilisation des loyers pendant deux ans ». Elle intervient après des augmentations annuelles d'environ 1,5 % à 2 %. Près de 10 millions de locataires devraient être concernés.
(1) Voir ASH n° 2117 du 30-04-99.
(2) 3,45 % au lieu de 4,30 % actuellement, pour les nouveaux prêts, et 3,80 % pour les prêts en cours.