« Un ersatz de code de discipline. » C'est ainsi que la fédération Justice de la CFDT (1) a qualifié, dans une lettre adressée, fin juillet, aux sénateurs siégeant à la commission des lois, le projet de code de déontologie de l'administration pénitentiaire. Présenté cet été par Elisabeth Guigou (2), il sera applicable à l'ensemble des intervenants en milieu carcéral. Outre le fait d'introduire « des sanctions disciplinaires ou pénales supplémentaires », l'organisation reproche à ce texte son « manque d'ambition » et son incapacité à garantir « un contrôle du fonctionnement des règles éthiques dans l'administration pénitentiaire ». Elle souhaite, pour sa part, l'intégration - rejetée par la ministre de la Justice - des prisons dans le champ de compétence de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, autorité actuellement en projet (3).
(1) Fédération CFDT Justice : 47/49, avenue Simon-Bolivar - 75019 Paris - Tél. 01 42 38 23 60.
(2) Voir ASH n° 2128 du 16-07-99.
(3) Voir ASH n° 2128 du 16-07-99.