Recevoir la newsletter

.... et dans la branche animation socio-culturelle

Article réservé aux abonnés

L'accord du 5 mai sur la réduction du temps de travail dans la branche de l'animation socioculturelle (1) a, lui aussi, été étendu, avec quelques réserves rappelant l'application du code du travail. Depuis le 8 août, il est obligatoire pour tous les employeurs de la branche, même ceux qui n'adhèrent pas à un syndicat signataire.

L'avenant nº 48 concernant l'indemnité compensatrice de réduction d'horaires a également été étendu. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2000.

(Arrêté du 4 août 1999, J.O. du 8-08-99)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2123 du 11-06-99.

LE SOCIAL EN ACTION

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur