L'accord du 5 mai sur la réduction du temps de travail dans la branche de l'animation socioculturelle (1) a, lui aussi, été étendu, avec quelques réserves rappelant l'application du code du travail. Depuis le 8 août, il est obligatoire pour tous les employeurs de la branche, même ceux qui n'adhèrent pas à un syndicat signataire.
L'avenant nº 48 concernant l'indemnité compensatrice de réduction d'horaires a également été étendu. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2000.
Notes
(1) Voir ASH n° 2123 du 11-06-99.