C'est de nouveau (1) un avis défavorable que la commission d'agrément du 20 juillet a émis sur l'accord de réduction du temps de travail dans la convention collective de 1951 (2). Alors que le secrétaire général de la CFDT Santé-sociaux, François Chérèque, s'insurge contre cette décision dans les ASH (3), la FEHAP et la CFTC ont, elles aussi, fait connaître leur « stupéfaction » et leur « indignation ». Cet avis négatif « est d'autant plus incompréhensible qu'il intervient sur [un accord] modifié par quatre additifs successifs, chacun d'entre eux étant le fruit de négociations menées avec le ministère », s'étonne la Fédération des employeurs.
Pourtant, au ministère de l'Emploi et de la Solidarité, on estime que le texte ne définit pas « de conditions équilibrées suffisantes à l'application de la RTT sur la période de versement de l'aide prévue par la loi du 13 juin 1998, soit cinq ans ». Cet argument est jugé irrecevable par les syndicats signataires, convaincus que « le même procès » aurait pu être fait aux autres accords du secteur, pourtant agréés. La CFTC encourage donc les salariés à manifester leur colère dès la rentrée, rejoignant l'appel de la CFDT Santé-sociaux à une journée d'action en septembre. Et la CFTC a d'ores et déjà exercé un recours gracieux auprès de la ministre. La FEHAP et la CFDT entendent le faire à leur tour, dans les semaines à venir, même si ce recours a, en fait, peu de chances d'aboutir, reconnaissent les partenaires. Ceux-ci souhaitent avant tout rencontrer rapidement des représentants du ministère et reprendre les négociations.
Cette décision réjouit en revanche les syndicats qui rejetaient l'accord. L'occasion, selon Sud-CRC, de démarrer des négociations « sur d'autres bases », et, pour la fédération de la santé et de l'action sociale de la CGT, de revenir sur un texte qu'elle jugeait « compliqué, alambiqué, souvent en dessous du code du travail et déstructurant pour la convention collective ».
Aucun calendrier n'est encore prévu. Mais on sait déjà qu'en toile de fond des discussions à venir, les dispositions de la seconde loi sur les 35 heures et les négociations dans la fonction publique se trouveront en bonne place.
(1) Voir ASH n° 2125 du 25-06-99.
(2) L'arrêté de non-agrément vient de paraître (arrêté du 9 août 1999, J.O. du 18-08-99).
(3) Voir ce numéro.