Martine Aubry met la CC 51 à l'index, selon la CFDT

« Colère, injustice, incompréhension... Les réactions des salariés de la convention collective 51 non lucrative (FEHAP) sont aujourd'hui partagées, mais toutes empreintes d'étonnement, après la décision de la ministre de l'Emploi et des Affaires sociales de ne pas agréer l'accord de réduction du temps de travail signé par la CFDT et la CFTC. En effet, pourquoi avoir agréé l'accord de branche et quatre accords nationaux de convention collective (CC 66, centres de lutte contre le cancer, Croix-Rouge, CHRS) et avoir repoussé celui-ci ?

« Cette décision a été prise en plein été (le 20 juillet), comme tous les mauvais coups, en cachette, alors que les partenaires sociaux signataires du texte l'avaient, au préalable, modifié plusieurs fois - à la demande du ministère. Aujourd'hui, on peut penser que cette situation était en germe dès le vote de la loi Aubry sur la réduction du temps de travail. En effet, à la demande du gouvernement, les députés ont introduit, dans cette loi, une distinction apparemment anodine, mais lourde de sens. Les négociations nationales pour les secteurs associatifs, soumis à agrément, auraient lieu au niveau de la branche et des conventions collectives et non pas exclusivement par branche, comme dans tous les autres secteurs professionnels. Officiellement, cette spécificité fut accordée à la demande d'une chambre patronale, la FEHAP. Plus d'un an après, on voit bien que cette disposition permet aujourd'hui à Martine Aubry de “choisir“, dans les accords, en fonction de sa volonté politique. A moins de penser qu'elle a cédé à une volonté patronale, procès que l'on n'osera pas faire, on voit bien aujourd'hui que le “coup“ était prémédité.

« Certes, nous aurons des explications techniques à ce refus, mais permettez à la CFDT de ne pas y croire. Parmi ces explications officielles, on nous reproche le coût de cet accord. Argument non recevable pour une raison simple, son équilibre financier est le même que dans les autres accords agréés (modération salariale + aides de l'Etat = financement sur cinq ans). Ce qui est acceptable ailleurs devait l'être ici. La raison non officielle est à chercher ailleurs. Apparemment, la ministre de l'Emploi, qui veut lutter- par la loi - contre le chômage, est en désaccord avec la ministre des Affaires sociales, qui craint le développement de l'emploi dans le secteur sanitaire. Là aussi, la CFDT, qui sait mieux que tout autre l'importance de l'équilibre des comptes sociaux, a pris ses responsabilités en acceptant cette modération salariale et de nouvelles organisations de travail pour arriver à un accord équilibré, comme Madame la ministre nous l'a demandé.

« Mais si, comme nous le croyons, cette volonté de traiter différemment le secteur associatif sanitaire existe depuis le vote de la loi, pourquoi avoir laissé les partenaires sociaux négocier pendant plus d'un an pour en arriver là ? Pourquoi ne pas avoir annoncé clairement la couleur, avant, en proposant une méthode différente pour ces établissements, comme cela a été fait pour d'autres secteurs publics, comme EDF, la Poste ou la SNCF ? Pourquoi si peu d'anticipation ?

« On ne peut en rester là et la CFDT ne l'acceptera pas. Des centaines d'accords locaux, de toutes conventions, attendent un agrément. Pour la 51 non lucrative (NL), choisir les “bons“, repousser les autres sans accord national va provoquer des écarts entre établissements et mettre en danger inévitablement la convention collective. Est-ce l'objectif recherché par ce refus ? Si tel n'est pas le cas, que Mme Aubry nous dise ce qu'elle veut pour le secteur afin de trouver, dès septembre, une solution négociée à ce contretemps. Sinon, les salariés des établissements de la CC 51 NL n'accepteront pas, sans réagir, d'être mis à l'index de la réduction du temps de travail. »