Quelles sont les démarches à effectuer lorsque l'on est surendetté ? Quel est le rôle des commissions de surendettement ? A quelles conditions une créance peut-elle être totalement effacée ? Quels biens sont insaisissables ? Une suspension des paiements d'une créance peut-elle être accordée en cas de licenciement ?
Le Journal officiel a rassemblé, dans un recueil (1), les principaux textes en vigueur, pour répondre à toutes ces questions et bien d'autres concernant les différents mécanismes mis en place pour faciliter l'apurement des dettes. L'ouvrage est à jour de la réforme opérée par la loi contre les exclusions.
Notes
(1) Le Surendettement - Les éditions des Journaux officiels - Collection « La loi au quotidien » - n° 1717 - Juin 1999 - 39 F.