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Les priorités sociales pour l'admission dans les centres d'accueil des réfugiés et des demandeurs d'asile

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Une circulaire de la direction de la population et des migrations  (DPM) précise les priorités sociales d'admission dans les différentes structures financées par l'Etat au titre du dispositif national d'accueil. Lequel est destiné à l 'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés sans ressources ni logement dans les centres d'accueil pour les demandeurs d'asile  (CADA) et les centres provisoires d'hébergement  (CPH).

L'instruction des dossiers de demande d'hébergement et la répartition des demandeurs entre les différents centres sont effectuées par la Commission nationale d'admission. La centralisation des demandes répond aux objectifs suivants :

 faire jouer la solidarité nationale 

 organiser l'hébergement en fonction des compositions familiales, des situations sociales des demandeurs et des nationalités d'origine 

 éloigner le lieu d'hébergement du lieu d'arrivée, pour empêcher la pression sur les acteurs locaux et la constitution de filières 

 éviter des prises en charge successives dans plusieurs centres.

Les personnes suivantes sont prioritairement admises en CADA ou en CPH : les primo-arrivants n'ayant pas bénéficié de prise en charge antérieure dans un centre ou n'ayant pas refusé de proposition d'hébergement  les familles avec enfants en bas âge   les jeunes majeurs isolés   sur avis médical motivé, les personnes ayant des problèmes de santé, mais ne nécessitant pas un accueil médicalisé  les femmes seules  et, enfin, les demandeurs en réexamen n'ayant pas été hébergés ou n'ayant pas refusé d'hébergement dans un centre au titre de leur précédente demande.

(Circulaire MES/DPM n° 399 du 8 juillet 1999, à paraître au B.O.M.E. S.)

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