Dans un souci de modernisation et de simplification des procédures administratives, l'arrêté fixant les conditions d'agrément des établissements d'enseignement supérieur au titre du régime de sécurité sociale des étudiants est réécrit.
Les établissements relevant du ministère chargé des affaires sociales figurent désormais sur la liste de ceux agréés de plein droit. Sont notamment visés les établissements agréés par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales et qui dispensent une formation en travail social.
En outre, tous les étudiants, quelle que soit leur nationalité, peuvent désormais être affiliés à ce régime de sécurité sociale (sous réserve de remplir les autres conditions administratives requises).
Ces dispositions entreront en vigueur au 1er octobre prochain.