... tandis que les députés socialistes proposent « dix orientations pour améliorer le système de santé »

Deux jours après la présentation du plan de réforme du système de soins préparé par les trois principales caisses nationales d'assurance maladie obligatoire  (voir ci-dessus), c'était au tour des députés Jean Le Garrec (PS, Nord) et Claude Evin (PS, Loire-Atlantique) de rendre publiques, le 7 juillet, Dix orientations pour améliorer le système de santé et la prise en charge des soins. Des contre-propositions qui tombent à point nommé pour Martine Aubry.

Claude Evin préconise, entre autres, d'associer, en tant que tels, les usagers au sein des conférences nationales et régionales de santé, mais surtout d'approfondir la régionalisation de l'organisation du système de santé. L'idée défendue par le député est, à terme, de « transformer les agences régionales de l'hospitalisation en agences régionales de santé ». En outre, il souhaite que, « dès la loi de financement de la sécurité sociale pour l'an 2000 », soit expérimenté « cet objectif de régionalisation et de fongibilité des enveloppes au moyen d'une enveloppe spéciale ».

Pour maîtriser l'évolution des dépenses de santé, les parlementaires mettent, notamment, en avant la nécessité de donner une plus grande responsabilité aux directeurs de caisses et d'instaurer une enveloppe unique de dépenses de l'hospitalisation publique et privée.

Prenant le contre-pied du plan élaboré par les caisses nationales d'assurance maladie, Claude Evin se déclare opposé à un remboursement des médicaments sur une base forfaitaire unique, qui, à ses yeux, conduirait à un « déremboursement ». Il suggère, à la place, un remboursement en fonction du service médical rendu. Une idée déjà avancée par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité (1).

Enfin, la réforme de la tarification des établissements de santé est souhaitée par les députés. Ainsi, ils réclament que la prochaine loi de financement de la sécurité sociale donne les outils nécessaires à la tarification à la pathologie, dont le principe a été voté dans le cadre de la loi portant création de la couverture maladie universelle (2).