Après trois mois de débat et de concertation avec l'ensemble des acteurs du système de soins, le plan Johanet (1), visant à faire économiser 62 milliards de francs par an à l'assurance maladie, a pris une nouvelle envergure. Désormais intitulé Des soins de qualité pour tous, ce plan, fort de 35 propositions d'action, entend refonder le système de soins. Les trois caisses nationales d'assurance maladie obligatoire (régimes général, agricole et celui des professions indépendantes) doivent le soumettre, dans les jours qui viennent, à leur conseil d'administration (2). D'ores et déjà, elles en appellent au gouvernement et au Parlement « pour que leurs propositions deviennent réalité ».
L'assurance maladie, regrette la caisse nationale d'assurance maladie, est aujourd'hui un « payeur aveugle ». En effet, les règles assurant le fonctionnement du système de soins lui interdisent de sélectionner ce qu'elle finance en fonction de la qualité, des besoins, de l'utilité et des coûts. Pour lui permettre de devenir un « acheteur avisé », le plan préconise la généralisation d'une démarche qualité, obéissant aux critères suivants :
sélectivité. Les ressources consacrées à la santé et aux soins étant limitées, le plan vise à « inverser la logique actuelle qui conduit aux gaspillages, aux inégalités croissantes dans l'accès au soins »
partenariat. Estimant que l'assurance maladie n'a pas, actuellement, les outils élémentaires de maîtrise des dépenses de santé, une démarche globale visant à clarifier les responsabilités est recommandée
transparence. Elle est une condition sine qua non pour que les mesures de sélectivité et de responsabilisation des acteurs soient « opératoires, justes et acceptables par tous ».
La définition d'un panier de biens et services remboursables figure parmi les nouvelles propositions d'actions (3). L'objectif est de ne prendre en charge que les soins ayant une réelle utilité médicale. De leur côté, les organismes complémentaires doivent s'engager à « ne pas développer des accords contraires aux objectifs du régime obligatoire ». Le remboursement des médicaments devrait être assuré sur une base forfaitaire unique et celui des dépenses dentaires et d'optique serait amélioré.
Autre nouveauté concernant les soins palliatifs. La CNAM entend promouvoir, à côté des structures hospitalières, « toute forme d'organisation permettant d'améliorer la prise en charge des malades qui veulent terminer leur vie à domicile ». Elle veut ainsi offrir aux patients « une possibilité réelle de choix entre fin de vie à l'hôpital et fin de vie à domicile, en assurant pour les deux options une même qualité de prise en charge sur les plans médical, psychologique, social et économique ».
(1) Voir ASH n° 2111 du 19-03-99.
(2) C'est le 12 juillet que le conseil d'administration de la CNAM devrait voter en faveur de ce plan.
(3) Voir ASH n° 2125 du 25-06-99.