La direction de l'action sociale (DAS) définit, dans une circulaire du 5 juillet, les modalités d'instruction et d'attribution des bourses d'Etat aux étudiants préparant certains diplômes ou certificats en travail social, pour l'année scolaire 1999-2000. Dans l'attente de modifications réglementaires, qui seront prises en application de la loi contre les exclusions, les règles restent identiques à celles de l'année dernière.
Comme en 1998, 3 442 bourses d'Etat à taux plein seront financées à la rentrée. Elles concerneront, notamment, les étudiants préparant le nouveau diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale, sous réserve de la publication des textes réglementaires portant réforme de la formation de travailleuse familiale. Ce quota national est réparti entre les régions, dans le cadre de dotations globales.
Le montant annuel de la bourse est maintenu à 20 682 F, sans revalorisation par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, puisque le taux de référence, le 5e échelon des bourses de l'enseignement supérieur, n'a pas connu de progression (1). Son versement se déroulera en deux temps : un acompte en septembre-octobre 1999, le solde en janvier-février 2000.
Les retraits et dépôts de dossiers ont lieu auprès des centres de formations agréés, ceux-ci devant les vérifier avant de les adresser aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales, au plus tard le 1er septembre.
Pour la rentrée scolaire 2000, le cadre juridique sera modifié. Un « véritable droit à la bourse » sera défini, en application de la loi contre les exclusions, qui prévoit des aides financières spécifiques pour les étudiants en difficulté (2). Les projets de décret et d'arrêté sont actuellement en préparation.
(1) Voir ASH n° 2126 du 2-07-99.
(2) Voir ASH n° 2084 du 11-09-98.