Le rapport Fragonard présente un « pacte pour l'emploi » dans les DOM

Intitulé Un pacte pour l'emploi, le rapport, remis par Bertrand Fragonard, le 7 juillet, au secrétariat d'Etat à l'outre-mer, prône notamment un plan massif pour l'emploi des jeunes et des dispositifs spécifiques de lutte contre l'exclusion. Commandé en début d'année (1), il complète utilement, dans la perspective d'une loi d'orientation sur l'outre-mer, le récent rapport de Claude Lise et Michel Tamaya, qui portait plus spécialement sur les questions institutionnelles (2).

Le chômage des jeunes dans les départements d'outre-mer connaît des taux deux à trois fois supérieurs à ceux de métropole, constate l'étude, qui appelle à des « mesures volontaristes ». Parmi celles-ci, figure la création d'un «  contrat initiative jeune  ». L'Etat apporterait une aide de 2 000 F par mois, pendant deux ans, à des jeunes de moins de 30 ans porteurs d'un projet (création d'entreprise, poursuite d'études ou de formation à l'extérieur du département...). Sont également suggérés : un dispositif de préretraite spécifique, le congé solidarité, qui libérerait, au profit des jeunes, 1 300 emplois par an, pendant dix ans, ainsi que des mesures destinées à développer l'apprentissage (doublement de l'aide à la formation versée à l'employeur...). Enfin, le rapporteur recommande l'amplification du programme TRACE, en s'appuyant, en particulier, sur le contrat emploi-solidarité et celui d'accès à l'emploi  (CAE), dont un contingent de 40 % par an serait réservé à ces jeunes.

Par ailleurs, pour permettre aux entreprises de créer des emplois, Bertrand Fragonard propose, notamment, d'exonérer totalement les petites entreprises des charges patronales et de créer un statut particulier pour les salariés occasionnels.

En outre, il juge indispensable d'organiser le retour à l'activité des allocataires du RMI. Pour ce faire, il souhaite, entre autres, la rénovation du contrat d'insertion par l'activité et le recentrage du CAE sur les seuls allocataires du RMI et de l'allocation de solidarité spécifique, ainsi que sur les jeunes en grande difficulté. Une «  allocation de revenu d'activité  », d'environ 1 000 F par mois pendant 24 mois, non imposable et non assujettie à prélèvements sociaux, pourrait être versée aux titulaires du RMI qui opteraient pour le statut de travailleur occasionnel ou de créateur d'entreprise. Enfin, pour lutter contre les « dérives constatées », il apparaît nécessaire, selon le rapport, de supprimer les commissions d'insertion pour confier leur rôle aux agences d'insertion, d'attribuer l'instruction administrative des demandes de RMI aux caisses d'allocations familiales (avec délégation possible, par le préfet, aux associations ou aux centres communaux d'action sociale) et de renforcer les pouvoirs de suspension et de radiation des préfets.