Les taux des indemnités forfaitaires de déplacement des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France, lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, applicables depuis le 1er juillet, viennent d'être publiés au Journal officiel.
Les taux des indemnités de mission sont ainsi fixés :
indemnité de repas : 82 F (inchangé) (Paris et province)
indemnité de nuitée :285 F (Paris), 227 F (province)
indemnité journalière : 449 F (Paris), 391 F (province).
Le taux de l'indemnité forfaitaire de déplacement reste fixé à 192 F.
Les taux des indemnités de première mise et d'entretien de bicyclette sont également inchangés : 1 073 F et 29,91 F.
Enfin, les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service s'établissent ainsi :
véhicules de 5 CV et moins :1,29 F jusqu'à 2 000 km 1,51 F de 2 001 à 10 000 km 0,87 F au-delà de 10 000 km
véhicules de 6 et 7 CV :1,55 F jusqu'à 2 000 km 1,87 F de 2 001 à 10 000 km 1,14 F au-delà de 10 000 km
véhicules de 8 CV et plus :1,74 F jusqu'à 2 000 km 2,09 F de 2 001 à 10 000 km 1,29 F au-delà de 10 000 km.
Les taux des indemnités kilométriques sont fixés à :
0,58 F pour l'utilisation d'une motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3)
0,44 F pour celle d'un vélomoteur (cylindrée inférieure à 50 cm3)
0,36 F pour l'utilisation d'une bicyclette à moteur auxiliaire (cylindrée inférieure à 50 cm3) ou une voiturette.
Pour le vélomoteur, la bicyclette et la voiturette, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à 36 F.