Conférence de la famille : le gouvernement fixe ses orientations pour 2000

Sous la présidence de Lionel Jospin et en présence des ministres concernés, la conférence nationale de la famille a réuni, le 7 juillet à Matignon, pour la quatrième année consécutive, les représentants des associations familiales, des syndicats et du patronat. Les mesures annoncées s'inscrivent dans la continuité de celles de l'an dernier (1).

La majoration, par l'Etat, du montant de l'allocation de rentrée scolaire  (ARS), porté à 1 600 F depuis deux ans, sera maintenue cette année. Le Premier ministre a souhaité sa pérennisation à terme, en expliquant que son financement sera supporté par la branche famille, selon un calendrier à définir. En contrepartie, celui du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles sera repris par l'Etat. Une première étape de ce transfert débutera avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. Cette pérennisation viendra compléter l'extension du droit à l'ARS aux familles n'ayant qu'un seul enfant à charge, annoncée lors de la conférence de 1998 et applicable à la prochaine rentrée (2).

Par ailleurs, la durée de versement du complément familial et des aides au logement est prolongée. L'âge limite ouvrant droit à ces allocations sera relevé de 20 à 21 ans en 2000. En revanche, le gouvernement n'a pas accédé à la demande des associations familiales, qui réclament le versement des allocations familiales jusqu'à 22 ans. Cette mesure aurait coûté 7 milliards de francs par an.

Le gouvernement s'engage à approfondir les objectifs énoncés l'an passé, notamment pour une meilleure conciliation entre la vie familiale, la vie sociale et la vie professionnelle. Certaines mesures seraient insérées dans la seconde loi sur les 35 heures, en particulier la faculté pour les parents de se constituer un compte épargne-temps pendant dix ans, au lieu de six ans pour les autres salariés. Le Premier ministre a également demandé au délégué interministériel à la famille une remise à plat des prestations d'accueil de la petite enfance, en vue de la prochaine conférence sur la famille : allocation parentale d'éducation (APE), allocation pour jeune enfant (APJE), allocation de garde à domicile (AGED), aide financière à l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA). Enfin, une simplification et une harmonisation des barèmes d'aides au logement devront progressivement conduire à un barème unique de ces allocations.