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Le taux de cotisation supplémentaire porté à 1,50 % pour les retraités d'Alsace-Moselle

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Les retraités bénéficiaires du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle sont soumis, sous certaines conditions, à une cotisation supplémentaire. Son taux est porté, comme prévu (1), de 1,25 % à 1,50 %, depuis le 1er  juillet 1999.

(Lettre-circulaire ARRCO n° 99-43 du 16-06-99)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2101 du 8-01-99.

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