Les retraités bénéficiaires du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle sont soumis, sous certaines conditions, à une cotisation supplémentaire. Son taux est porté, comme prévu (1), de 1,25 % à 1,50 %, depuis le 1er juillet 1999.
Notes
(1) Voir ASH n° 2101 du 8-01-99.