Aides au logement : nouvelles modalités et réactualisation des barèmes au 1er juillet

Les textes réglementaires modifiant certaines modalités de calcul et revalorisant, au 1^er juillet, les barèmes des aides au logement sont parus. Sont visées les allocations de logement  (AL) et l'aide personnalisée au logement  (APL).

Parmi les nouvelles mesures, notons les suivantes.

   APL. Les conditions d'examen des ressources considérées et de calcul de l'aide sont révisées afin de mieux correspondre aux ressources réelles des bénéficiaires et de tenir compte de certaines situations spécifiques (notamment en matière d'évaluation forfaitaire des revenus).

   AL location. La mesure essentielle est l'augmentation des plafonds de loyers retenus pour les familles. Il s'agit de la première étape de la résorption, sur trois ans, de l'écart existant entre les montants des plafonds de loyers applicables en AL et en APL.

   AL accession. Un taux d'effort minimum de 25 % est institué pour les futurs emprunteurs, comme il en existe déjà pour les bénéficiaires de l'APL. En outre les modalités de calcul du taux d'effort de l'APL accession sont modifiées pour les futurs accédants.

   Aides versées aux étudiants (APL, allocation de logement familiale et allocation de logement sociale). Pour la fixation du « plancher de ressources » pris en compte dans le calcul de l'aide, une distinction entre les boursiers (1) et les non-boursiers est introduite. Pour les étudiants boursiers, ce plancher se maintient à 24 000 F. Pour les non-boursiers, il est fixé à 25 500 F. Cette mesure s'applique aux demandes d'ouverture de droit déposées depuis le 1^er juillet. Pour les renouvellements, elle sera effective à compter du 1^er juillet 2000.

Seront également réévalués, à compter du 1^er janvier 2000, les plafonds de loyers et les montants de la majoration forfaitaire représentative de l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT).

La caisse nationale des allocations familiales devrait prochainement diffuser à ses caisses les circulaires relatives à ces nouvelles modalités et barèmes revalorisés.

Nous les présenterons ultérieurement dans les ASH.