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70 propositions pour approfondir la décentralisation outre-mer

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Les départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité  : tel est l'intitulé du rapport remis, le 24 juin, à Lionel Jospin par Claude Lise, sénateur de la Martinique, et Michel Tamaya, député de la Réunion. La mission leur avait été confiée par le Premier ministre, dans le cadre de la préparation par le gouvernement de la loi d'orientation sur l'outre-mer.

Les auteurs formulent 70 propositions. Les unes prônent un accroissement des compétences locales  : la région se verrait notamment confier le soin d'élaborer un plan de développement économique régional, dont le terme coïnciderait avec celui des contrats de plan Etat-région. Les autres recommandent une nouvelle répartition des compétences entre les deux assemblées  : la principale responsabilité de la région doit être celle du développement économique, tandis que le département aurait, pour première mission, de gérer les politiques de solidarité à l'égard des populations (aide sociale) et des territoires. Un Congrès, instance nouvelle réunissant les deux conseils, gérerait les compétences partagées, en particulier en matière de logement. Les rapporteurs suggèrent également la création d'un deuxième département à la Réunion.

Par ailleurs, la mission conclut à la nécessité de donner un statut aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

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