La délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale a confié, le 12 juin, à l'Adcopés (1), une recherche-action d'évaluation sur les unions d'économie sociale (UES). La mission a deux objectifs principaux : recenser ces structures, qui n'apparaissent pas comme telles dans les statis- tiques mieux les connaître, à partir de l'analyse approfondie d'une douzaine d'entre elles, intervenant dans les secteurs innovants (insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté, logement social, ingénierie des nouvelles technologies...). Cette évaluation devrait également permettre de clarifier la situation instaurée par l'instruction sur la fiscalité associative de septembre 1998 (2). Nombre d'associations, ayant pris des parts d'une UES, s'inquiètent en effet de leur éventuelle soumission à la totalité des impôts commerciaux.
(1) Agence pour le développement et la coordination du partenariat en économie sociale/Comité de liaison, d'information et de promotion des unions d'économie sociale : 22, rue des Thermopyles - 75014 Paris - Tél. 01 45 39 51 17.
(2) Voir ASH n° 2108 du 26-02-99.