La DAS veut renforcer la lutte contre les maltraitances institutionnelles

Quel a été l'impact de la circulaire du 5 mai 1998 relative à la prise en compte des situations de maltraitance à enfants au sein des établissements sociaux et médico-sociaux (1)  ? Une étude intermédiaire portant sur l'ensemble des situations répertoriées de septembre 1997 à décembre 1998 - avant la publication d'un bilan définif en septembre  - permet à la direction de l'action sociale (DAS) d'apporter quelques chiffres concernant un sujet encore mal appréhendé.

«  Le phénomène est très limité sur un plan quantitatif », constate l'administration centrale, indiquant que 81 affaires (en provenance de 71 établissements et de 44 départe- ments) ont été transmises en 1998. Au total, 0,07 % des jeunes accueillis (moins de 1 pour mille) et 3,5 % des établissements ont été concernés par une situation de violence. Ces chiffres ne peuvent néanmoins gommer l'aspect «  inadmissible  » du phénomène. Lequel concerne des agressions à caractère sexuel dans deux tiers des cas, le viol apparaissant comme le premier type de maltraitance. Egalement préoccupant : les personnels des établissements sont mis en cause dans deux affaires sur trois  : leur responsabilité est relevée dans 60 % des agressions à caractère sexuel et 88 % des violences physiques, affirme l'étude. Et, dans plus de 70 % des cas, un dysfonctionnement de l'établissement est mis en évidence. Enfin, dernière caractéristique, les instituts médico- éducatifs, qui accueillent des mineurs handicapés, sont surreprésentés (42 % des cas), tant pour les agressions à caractère sexuel que pour les violences physiques.

« On constate un fort impact de la circulaire, puisque la grande majorité des affaires de maltraitance donnent lieu à des suites administratives et judiciaires », se réjouit pourtant la DAS. Dans 80 cas, le procureur de la République a été saisi, même s'il faut regretter que les suites judiciaires ne soient connues que dans 57 situations  elles font état de 14 mises en examen et de 11 incarcérations. 58 situations ont été l'objet parallèlement d'une procédure administrative avec un éloignement provisoire ou définitif de l'agresseur (42 cas) et, plus rarement, d'une fermeture d'établissement (2 cas).

Si la circulaire a permis une certaine mobilisation, indique la DAS, reste encore à intensifier la vigilance et la sensibilisation des acteurs à la maltraitance. Dans cet objectif, elle a élaboré avec un groupe de travail composé de représentants de l'administration centrale, des services déconcentrés et d'experts un guide méthodologique : Prévenir, repérer et traiter les violences à l'encontre des enfants et des jeunes dans les institutions sociales et médico-sociales. Destiné aux médecins inspecteurs de santé publique et aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, le document va être distribué, dès juillet, aux DDASS et publié en septembre   (2).