FSE : les départements réclament plus de proximité

L'Assemblée des départements de France (ADF)   (1) a transmis, le 16 juin, à Martine Aubry, ses « suggestions » pour l'avenir du Fonds social européen (FSE). La lourdeur et l'opacité de ce dispositif ayant fait l'objet de nombreuses critiques, notamment de la part des collectivités locales et des associations (2), le ministère de l'Emploi et de la Solidarité avait demandé aux partenaires concernés de proposer des améliorations pour la période 2000-2006.

L'ADF souligne, en premier lieu, la nécessité d'une « réelle déconcentration », régionale ou départementale, à toutes les phases de la programmation, qui permette de «  rapprocher les centres de décision du FSE des réalités locales  ». Elle regrette que l'Etat ait « trop tendance à se considérer comme le “propriétaire” des crédits européens » et n'institue pas un véritable partenariat avec les collectivités locales qui cofinancent les programmes. Par ailleurs, les départements souhaitent que le FSE ne soutienne plus seulement les actions d'insertion par l'économique, mais privilégie une démarche « intégrée » de lutte contre l'exclusion, prenant en compte toutes les formes d'insertion sociale et professionnelle. La formation des intervenants dans le cadre des emplois de proximité, ainsi que le développement local, devraient, estiment-ils, figurer au nombre des actions éligibles au FSE.

Autre point « essentiel » pour l'ADF : l'instauration de modalités nationales et locales de mise en œuvre « claires et transparentes » pour le FSE, qui représentera en France, selon le ministère de l'Emploi, une enveloppe globale de 98 milliards de francs pour la période 2000-2006. La redéfinition des missions générales, par le Conseil des ministres européens, le 21 juin (3), ne lève pas les interrogations de l'ADF sur les priorités que fixera le gouvernement pour l'utilisation de ce fonds en France, ni sur la part du budget qu'il réservera aux politiques menées par les collectivités locales.