Alors que la direction de l'action sociale (DAS), débordée et littéralement envahie, décide de réacheminer vers ses directions départementales les centaines d'accords locaux de réduction du temps de travail déposés chez elle pour agrément (1), le ministère reporte sans cesse ses décisions concernant l'agrément des accords conventionnels.
Ainsi, la commission interministérielle d'agrément, envisagée le 28 juin, n'a pas eu lieu. Les accords, modifiés dans l'urgence par les partenaires sociaux, sur les consignes de la DAS, ne seront finalement examinés que le 12 juillet lors d'une prochaine commission.
De quoi entamer encore un peu plus la patience des partenaires sociaux. « La branche sanitaire et sociale, s'irrite d'ailleurs le SOP, est, une fois de plus, une fois de trop, traitée avec mépris et sans aucune considération. »
(1) Voir ce numéro.