Bilan de l'expérimentation pour l'accès aux aides techniques des handicapés

Les associations de personnes handicapées motrices et sensorielles l'ont encore rappelé récemment :l'accès aux aides techniques et aux aménagements fonctionnels souffre d'un  « système rigide et inadapté »   (1). Depuis longtemps, elles réclament la mise en place de coordinations départementales et de fonds de compensation pour pallier les faiblesses des financements publics. A la recherche de solutions, la direction de l'action sociale avait mis en place, en 1997, une expérimentation, sur quatre sites départementaux   (2). Objectif : « développer l'accès aux solutions de compensation fonctionnelle, simplifier et clarifier les procédures, améliorer la couverture financière ». Après plus de deux ans de fonctionnement, le dispositif, largement inspiré des revendications associatives (un comité national de suivi, un comité départemental, un centre pilote par site chargé de la coordination des recherches de financement, l'attribution d'un million de francs de budget par an et par site), a été évalué par le Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (3). Les conclusions plaident, non seulement en faveur de la généralisation de ce type d'expériences, mais également pour leur renforcement.

L'étude du financement des aides met clairement en évidence l'importance du montant restant à la charge de la personne, en l'absence d'un fonds de compensation  : 22 % pour les aides techniques et plus de 35 % pour les aménagements. Dans le premier cas, le fonds (350 000 F par site et par an) a permis de réduire cette participation à 12 %, et dans le deuxième, à 32,7 %. L'aide est sensible mais très insuffisante, jugent les chercheurs. Préconisant la généralisation du système, ils estiment à environ 1,5 million de francs par an et par département le coût d'une couverture plus large (de 80 à 100 %) des solutions de compensation. Au total, frais de fonctionnement compris, il faudrait mobiliser de 217 à 270 millions de francs par an sur l'ensemble du territoire.

Autre élément du bilan : le travail d'équipe et de coordination a permis « de réduire les durées des démarches administratives ». Pour les aides techniques, le délai entre le dépôt du dossier et l'obtention de l'aide est tombé à 4,4 mois, contre 6,8 mois au premier semestre 1997. Pour les aménagements, on est passé, durant la même période, de 8,1 à 4,9 mois. Ces délais sont encore trop longs, concèdent les auteurs. Mais, en termes d'accueil, d'écoute, d'information et de préconisations, les personnes handicapées, interrogées, ont exprimé un fort degré de satisfaction.

Si , « globalement, l'expérience a eu un impact très positif sur les processus de mise à disposition des aides », ses limites ne doivent pas être occultées, concluent les auteurs. Pour améliorer le système, notamment en termes de délai, une seconde phase d'expérimentation est d'ailleurs en cours. Résultats pour le début de l'an 2000.