Le 24 juin, l'accord de branche, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour les salariés de l'aide à domicile, a été signé par la CFDT, la CFTC et quatre fédérations employeurs ( UNASSAD, UNADMR, FNAFAD, FNAAFP/CSF ). Ces dernières ont accepté de réduire de 12 mois la période de gel de l'ancienneté. Un terrain d'accord a été trouvé, qui doit permettre la création d'emplois. Mais aussi, selon la CFDT Santé-sociaux, de transformer une partie des contrats des salariés à temps partiel imposé, en contrats à temps plein. Du côté des employeurs, l'ADMR « se réjouit qu'après la rupture intervenue début juin, cette négociation ait pu aboutir avant l'échéance du 30 juin ».
A l'inverse, l'accord n'a pas été signé par la FNADAR, l'UNAGAF et la FNAAMFD. Cette dernière considère que le compromis « est inacceptable, en particulier pour les travailleuses familiales qui en sont manifestement oubliées » (1) et elle craint que les associations ne puissent supporter le surcoût de la mise en œuvre de l'accord.
Le texte ratifié, qui concerne environ 120 000 salariés, prévoit une réduction du temps de travail d'au moins 10 %, hebdomadaire, bimensuelle, mensuelle ou annuelle, sous forme de jours de congés supplémentaires, avec la possibilité d'ouvrir un compte épargne-temps. La durée du travail pourra être modulée pour chaque salarié, dans les limites hebdomadaires de 30 heures au minimum et 40 heures au maximum. 6 % d'embauches (le minimum exigé par la loi) sont prévues, avec, en contrepartie, 12 mois de gel de la valeur du point en plus des 12 mois de gel de l'ancienneté.
Pour être applicable, cet accord, doit recevoir l'agrément du ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
(1) Rappelons que la FNAAMFD avait demandé à négocier dans la CC 70 et souhaitait signer les deux textes en même temps.