Parmi les 720 000 bénéficiaires de l'aide sociale légale et obligatoire dispensée par les départements, recensés par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) pour 1998 (1), 390 000 relevaient de l'aide aux personnes âgées, 190 000 de l'aide aux personnes handicapées et 140 000 de l'aide sociale à l'enfance (placements uniquement) (2). Si, depuis 1996, le nombre global des prises en charge s'est stabilisé, chacune des catégories a connu une évolution spécifique.
Ainsi, le nombre de personnes âgées ayant eu recours à une aide-ménagère a diminué (72 000 bénéficiaires en 1998), tout comme celui des publics percevant une aide sociale à l'hébergement en établissement (125 000). L'augmentation du niveau de vie explique en partie cette évolution. Mais aussi l'entrée plus tardive des personnes en établissement, alors qu'elles sont davantage dépendantes, ce qui fait intervenir d'autres types d'aides, comme l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et la prestation spécifique dépendance (PSD). Jusqu'ici instrument majeur de l'aide aux personnes âgées dépendantes, l'ACTP s'efface, « de manière très visible en 1998 », devant la montée en charge de la PSD (86 000 bénéficiaires au 31 décembre 1998).
Pourtant, l'ACTP (en croissance de 1,5 %) reste la principale aide au maintien à domicile pour les personnes handicapées de moins de 60 ans. Toutefois les aides à l'hébergement se concentrent sur des prises en charge en établissement, en constante augmentation depuis dix ans. Les solutions alternatives demeurent, en 1998, tout à fait marginales (12 % des bénéficiaires), même si la capacité en accueil de jour, par exemple, a triplé depuis 1992.
Quant aux chiffres concernant les mineurs placés par l'aide sociale à l'enfance, ils confirment la tendance à une judiciarisation des placements, déjà soulignée par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (3). En six ans, les mesures administratives ont baissé de 20 %. Dans le même temps, les décisions judiciaires augmentaient de 17 %. Le mode de placement privilégié demeure la famille d'accueil (60 000 enfants en 1998). Quant aux 45 000 enfants placés en établissement, la plupart le sont en maison d'enfant à caractère social.
(1) « Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 1998 » - Etudes et résultats n° 20 - Juin 1999 - DREES.
(2) Les 120 000 enfants et familles attributaires d'aides financières ou éducatives et les bénéficiaires de l'aide médicale gratuite ne sont pas intégrés dans le décompte.
(3) Voir ASH n° 2106 du 12-02-99.