Annoncée, le 16 juin, lors du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie (1), une circulaire de la ministre de la Justice vient définir « dans le cadre législatif existant, les orientations de la politique pénale de lutte contre la toxicomanie ».
Dans un premier chapitre consacré aux problématiques des toxicomanes majeurs, Elisabeth Guigou explique qu'une meilleure appréhension de la situation des usagers de drogues présentés à la Justice, permet l'individualisation de la décision judiciaire. A cet effet, elle rappelle aux procureurs de la République l'intérêt des enquêtes sociales rapides, des enquêtes sur la personnalité, ou encore des expertises médico-psychologiques ou psychiatriques.
La ministre évoque ensuite l'adaptation des réponses à apporter au cours de l'enquête initiale (rappel à la loi sous la forme d'un classement avec avertissement, classement avec orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle, classement sous condition...), lors de la sentence (incitation aux soins, contrôle judiciaire socio-éducatif...) et pendant la phase sententielle ou postsententielle. Sur ce dernier point, la circulaire indique que l'emprisonnement ferme, « ultime recours », doit être mis à profit pour favoriser une prise en charge des problèmes de dépendance. Et qu'en tout état de cause, la préparation à la sortie et la continuité des prises en charge entre milieux fermé et ouvert doivent être « une préoccupation permanente » des établissements et des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
La toxicomanie des mineurs doit faire l'objet d'un « traitement spécifique privilégiant une approche pluridisciplinaire, médicale, éducative et sociale », affirme, par ailleurs, la circulaire. Les réponses peuvent relever du domaine pénal ou de l'assistance éducative.
S'agissant du cadre pénal, la circulaire s'attarde plus particulièrement sur l'orientation des procédures pénales (rappel de la loi et classement sous condition pour les mineurs ne présentant pas de difficulté personnelle ou sociale méritant une intervention éducative recours exceptionnel à l'injonction thérapeutique...) et sur les différentes réponses éducatives spécifiques de l'ordonnance de 1945 (liberté surveillée, mise sous protection judiciaire, placement en établissement éducatif ou sanitaire...). Pour les mineurs détenus, une « véritable prise en charge coordonnée et complémentaire », impliquant la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), l'administration pénitentiaire, le personnel soignant et les associations spécialisées, doit être mise en place. Les jeunes seront aussi aidés dans la construction d'un « projet de sortie qui intègre un accompagnement éducatif, sanitaire ou thérapeutique, à chaque fois qu'il s'avère indispensable », note la ministre.
Quant aux réponses apportées dans le cadre civil de l'assistance éducative, elles doivent être d'autant plus utilisées que se développent des conduites addictives à l'aide de substances comme l'alcool ou les médicaments, observe, entre autres, Elisabeth Guigou.
Enfin, la ministre en vient à la nécessaire concertation, spécialement au sein des cellules Justice-Ville, entre les magistrats et les représentants de l'administration pénitentiaire et de la PJJ. L'objectif est de renforcer la position de la Justice au sein de toutes les instances interpartenariales locales traitant, à des degrés divers, de la lutte contre la toxicomanie (comités restreints de lutte contre la drogue, conventions départementales d'objectifs, contrats locaux de sécurité).
(1) Voir ASH n° 2124 du 18-06-99.