Le Conseil des ministres européens a adopté, le 21 juin, les règlements sur les fonds structurels et le Fonds social européen (FSE). Il a ainsi doté l'Union européenne d'un cadre financier d'intervention économique et sociale pour les années 2000 à 2006. Une décision particulièrement importante car nombre de programmes sociaux français (contrats d'insertion, Fonds national de l'emploi, formation professionnelle...) sont cofinancés par ces fonds. Selon un premier calcul du ministère de l'Emploi, la France pourrait recevoir une enveloppe globale d'environ 15 milliards d'euros (98,4 milliards de francs) sur sept ans.
Les fonds structurels seront répartis sur trois objectifs (contre six aujourd'hui). L'objectif 1 visera à rattraper le retard de développement de certaines régions (les départements d'outre-mer sont concernés, le Hainaut valenciennois et la Corse sont désormais exclus). L'objectif 2 assurera la reconversion des bassins industriels ou ruraux en difficulté (leur délimitation sera faite d'ici à quatre mois, par le gouvernement, en liaison avec les partenaires sociaux et les collectivités locales environ 19 millions d'habitants seraient concernés). Enfin, l'objectif 3 aura pour objet le développement des ressources humaines (reprenant les compétences « emploi exclusion » et « mutations industrielles » des actuels objectifs 3 et 4).
C'est sur ce dernier objectif qu'interviendra surtout le Fonds social européen. Sa mission est redéfinie, afin de soutenir les mesures de prévention et de lutte contre le chômage. Objectifs : promouvoir un niveau élevé d'emploi, l'égalité entre les hommes et les femmes et la cohésion économique et sociale. Le rôle du FSE vient ainsi en application des lignes directrices pour l'emploi. Ses fonds seront surtout gérés par l'Etat, déconcentrés au niveau régional. Cependant, un montant « raisonnable » de crédits devra être distribué sous forme de petites subventions pour les organisations non gouvernementales et les partenariats locaux.
Enfin, quatre programmes d'initiatives communautaires seront mis en place, gérés par la Commission européenne. Retenons « Equal », qui remplacera les programmes actuels Adapt et Emploi (1) pour combattre toute forme de discrimination et d'inégalité sur le marché du travail. Quant au programme « Urban » pour la réhabilitation économique et sociale des villes et des quartiers urbains, il sera maintenu, mais avec un budget moins important : 700 millions d'euros (4,5 milliards de francs) sur sept ans pour toute l'Europe.
(1) Les programmes Horizon (personnes handicapées), Integra (exclusion et actions contre le racisme), Jeunesse et Now (égalité des chances pour les femmes) ne sont pas reconduits.