Dans une lettre adressée, le 22 juin, aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, Emile Zuccarelli précise la méthode et le calendrier retenus pour la réduction et l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique.
Tenant compte des principales conclusions du rapport de Jacques Roché (1) et des échanges menés, depuis mars dernier, avec les organisations syndicales et les représentants des associations d'élus, le ministre de la Fonction publique indique qu'une « concertation visant à élaborer un protocole d'accord inter-fonctions publiques pourrait s'ouvrir dès la rentrée prochaine, sachant qu'au-delà, un certain nombre de dispositions législatives ou réglementaires s'avéreront nécessaires ». A l'issue de cette première phase, poursuit-il, « les négociations déconcentrées et décentralisées pourront alors être engagées ». En conclusion, le ministre tient à souligner que l'objectif premier doit être l'amélioration « de l'efficacité du service public, et donc du service rendu aux citoyens, en prenant en compte les spécificités de chacune des administrations et de leurs échelons déconcentrés ».
(1) Voir ASH n° 2106 du 12-02-99.