La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) vient de diffuser aux CAF une mise à jour des règles concernant l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Sont rappelées les dispositions sur l'extension, à partir de la prochaine rentrée scolaire, de l'ARS aux familles ne recevant pas de prestations familiales, ayant un seul enfant à charge (1). Pour ces bénéficiaires potentiels, l'organisme chargé de verser l'allocation sera celui « qui [leur] sert [par ailleurs] l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou le revenu minimum d'insertion (RMI), même si les allocataires dépendent d'un régime particulier », précise la caisse nationale.
Notes
(1) Voir ASH n° 2122 du 4-06-99.