FPE : le point sur les commissions administratives et les comités techniques paritaires

La réglementation applicable, dans la fonction publique de l'Etat  (FPE), aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux comités techniques paritaires (CTP) a été modifiée à de nombreuses reprises. Deux volumineuses circulaires, publiées au Journal officiel, font le point sur l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement de ces instances. Rappelons que les CAP sont consultées, obligatoirement ou facultativement, sur les décisions intéressant la carrière des fonctionnaires. Les CTP sont, quant à eux, saisis des questions et projets de textes concernant l'organisation et le fonctionnement des services, les règles statutaires, l'hygiène et la sécurité...