Recevoir la newsletter

... et des cotisations dues pour les apprentis

Article réservé aux abonnés

Compte tenu du nouveau taux de cotisation au régime d'assurance des créances des salariés, le montant des cotisations au Fonds national de garantie des salariés  (FNGS) dues, pour les apprentis, par les employeurs de plus de 10 salariés non inscrits au répertoire des métiers, est également modifié à compter du 1er juillet.

Ce tableau modifie pour partie celui présenté dans notre numéro 2104 du 29 janvier 1999.

(Circulaire Unedic n° 99-10 du 9 juin 1999)

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur