Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, lors de la clôture du 60e congrès de l'union des HLM (1), a annoncé un allongement de la durée des prêts locatifs aidés (PLA) aux HLM, qui va être portée de 32 à 50 ans. Cette mesure doit faciliter les acquisitions foncières destinées à la construction de logements neufs et à l'acquisition de logements existants. Le gouvernement pourrait s'engager, par ailleurs, à « réexaminer les modalités de mise en œuvre du réaménagement des prêts ». Le secrétaire d'Etat a également présenté deux autres décisions pour élargir l'accès au parc HLM à de nouvelles familles : la première réajustera les plafonds de ressources applicables aux ménages isolés la seconde simplifiera les barèmes de ces plafonds en généralisant le barème applicable aux agglomérations de plus de 100 000 habitants à l'ensemble des communes de province.
Le secrétaire d'Etat au logement a en outre souhaité des mesures coercitives vis-à-vis des communes qui refusent d'accueillir suffisamment de logements sociaux. En fait, il s'agirait, dans le cadre d'une réforme de la loi d'orientation sur la ville de 1991 (2), de renforcer et rendre plus effectifs les pénalités financières et le pouvoir de substitution de l'Etat (droit de préemption urbain). Rappelons que cette loi contraint les communes de plus de 200 000 habitants à construire au moins 20 %de logements sociaux. Cette obligation pourrait être imposée à des communes de taille moyenne.
(1) Voir ce numéro.
(2) Laquelle sera annexée à la future loi sur l'urbanisme et l'habitat dont les grandes orientations devaient être présentées par Lionel Jospin le 23 juin.