Complétant sa circulaire sur la nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (1), la caisse nationale d'assurance maladie adresse aux caisses primaires les résultats d'une étude statistique évaluant les délais actuels d'instruction de ces dossiers de déclaration. A cette occasion, elle édicte une série de recommandations destinées à mieux maîtriser les délais.
(1) Voir ASH n° 2123 du 11-06-99.