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CMU : la MSA craint des complications administratives

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La Mutualité sociale agricole (MSA)   (1), qui gère la protection sociale et familiale de l'ensemble des exploitants et salariés agricoles, a fait connaître, le 17 juin, ses craintes quant à la mise en œuvre de la couverture maladie universelle (CMU). Soutenant le projet, elle regrette néanmoins la remise en cause de ce qui constitue son originalité, le guichet unique offert à ses assurés. La MSA, en effet, encaisse les cotisations et verse les prestations pour toutes les branches de la protection sociale agricole (santé, famille, vieillesse, accidents du travail). Elle souhaite donc pouvoir continuer à prendre en charge les quelque 10 000 personnes affiliées au régime agricole, qui, faute d'être couvertes par un autre régime obligatoire, avaient souscrit une assurance personnelle. Cette dernière étant supprimée par le projet de CMU, ces assurés relèveront désormais, pour leur couverture santé de base, du régime général. L'Assemblée nationale n'a pas retenu l'amendement introduit par le Sénat reprenant cette revendication de la MSA. Les députés, en revanche, ont adopté celui autorisant les sections de la mutualité agricole spécialisées dans l'assurance maladie complémentaire à proposer une couverture complémentaire à ceux de leurs affiliés qui en sont dépourvus.

Notes

(1)  MSA : 8/10, rue d'Astorg - 75413 Paris cedex 08 - Tél. 01 44 56 77 77.

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